Conditions générales de vente



 Produit photo.fr se réserve le droit de refuser toute commande quelqu'en soit la raison. Le remboursement sera effectué dans les meilleurs délais par virement.
Conditions générales de vente à partir du 01 Janvier 2015 annule et remplace la version précédente.

Article 1er : Préambule

1.1. produitphoto.fr : Nous contacter : La société studio claude est une SARL au capital de 20 000€ immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Saint Malo sous le numéro 392 246 161. Pour vous aider dans votre choix des produits les plus adaptés à vos besoins, nous sommes à votre disposition par téléphone au 02 99 46 19 96 de 9h à 12h et de 14h à 18h du mardi au vendredi, par e-mail : sur le site www.produitphoto.fr ou par courrier : nous écrire à l'adresse suivante : studio claude kodak express dinard 39 ter rue levavasseur 35800 dinard.

1.2. La boutique www.produitphoto.fr : Informations : La société studio claude kodak express dinard a mis en place et exploite le site www.produitphoto.fr  . Le site www.produitphoto.fr  est présenté en langue française. Sont notamment indiquées les informations suivantes : Les caractéristiques essentielles des biens proposés, ainsi que leur prix en euros, et la participation aux frais de port lorsqu’elle est effective. Les détails sur les modalités d’exercice de votre droit de rétractation, La durée de validité de l’offre. Par votre commande, vous reconnaissez avoir la pleine capacité juridique pour vous engager au titre des présentes conditions générales de vente.

1.3. Les conditions générales de vente : Toute commande que vous passerez sur ce site sera soumise aux présentes conditions générales de vente. Celles-ci ont pour objet de définir le régime des ventes et les droits et obligations qui en découlent. Nous vous informons que, dans la mesure où vous commandez les produits en ligne, votre accord concernant le contenu de ces présentes conditions générales de vente ne nécessite pas de signature manuscrite. A cette fin, vous disposez de la faculté de sauvegarder les conditions générales.

1.4. La commande en ligne : quelles sont les traces de la vente effectuée ? Sauf preuve contraire, nos registres informatiques, conservés dans des conditions raisonnables de sécurité, feront la preuve des communications, des commandes et des paiements intervenus. Nous procéderons à un archivage des bons de commande et des factures sur un support fiable et durable, pouvant être juridiquement produit à titre de preuve.

Article 2 : Offres

2.1. Les conditions des offres :Disponibilité des produits:  Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de votre commande. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement survenir. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produits non stockés après passation de votre commande, nous vous en avertirons par mail dès réception des informations transmises par les fournisseurs.

2.2. L’identification des produits : Informations fournies : Les photographies, textes, graphismes, fiches techniques sont pour la plupart issues des documentations élaborées par les fabricants ou constructeurs, reproduites sous leur contrôle et avec leur accord. Si vous effectuez un achat afin de réaliser un coordonné ou une compatibilité avec un produit déjà en votre possession, vous devez exprimer clairement ce besoin, car nous ne pourrions être tenus de difficulté de compatibilité dont nous ne pouvions anticiper les causes.

2.3. La commercialisation des produits :Conformité des offres: Les produits que nous proposons sont conformes à la législation et aux normes applicables en France.

Article 3 : Le traitement de la commande

Informations lors de la commande : Renseignements à fournir : Vous devez vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements que vous nous fournissez lors de la commande, notamment concernant l’adresse de livraison. Nous ne pourrions être tenus pour responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découlent (par exemple des retards ou des erreurs de livraisons). Dans ce contexte, les frais engagés pour la réexpédition de la commande seraient à votre charge. Gestion des reliquats : les reliquats seront envoyés en Franco de port, pour les reliquats inférieurs à 150 euros Hors Taxe (cent-cinquante-euros), il vous sera facturé un coût de gestion de 2,5€ Hors Taxe (deux euros et cinquante centimes).

Article 4 : Le paiement du prix

4.1. Les modes de paiement : comment payer ? Pour régler votre commande, vous disposez de l’ensemble des modes de paiement proposés lors de la validation finale du bon de commande, soit Carte bancaire, Paypal, LCR automatique 30 jours, Virement, Chèque, LOA, accès au financement en ligne. Les délais de disponibilité comme d'expédition débutent à partir de la date d'enregistrement du moyen de paiement. Une commande payée par carte bancaire (Visa, Carte Bleue, MasterCard) sera débitée au moment de l'expédition.

4.2. Le paiement en ligne : quelle sécurité ? Par la validation du bon de commande, vous nous garantissez disposer des autorisations nécessaires pour utilisez le mode de paiement que vous aurez choisi. Nous vous certifions que les coordonnées de cartes de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Soket Layer), et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. 

4.3. Le paiement total : le principe. Le paiement est exigible intégralement à compter de la commande. Les sommes encaissées ne pourront être considérées comme des arrhes. Une commande sera considérée comme soldée lorsque la totalité des produits aura été expédiée et que vous vous serez intégralement acquitté du paiement des produits et de votre participation aux frais de port.

4.4. Un paiement incomplet : quels effets ? En dehors des offres spéciales que nous vous proposons sur le site, nous aurons le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande dans les cas où vous n’auriez pas réglé totalement ou en partie une précédente commande, ou dans les cas où un litige de paiement subsisterait. Nous conservons la pleine propriété des produits en vente, jusqu’au parfait encaissement de la totalité des sommes dues à l’occasion de votre commande (frais et taxes compris). Toutefois à compter de la réception de la marchandise, la charge des risques vous est transférée. Vous devez donc veiller à la bonne conservation de ces marchandises.

Article 5 : Livraison

5.1. Mode de transport :  Les produits vous seront livrés à l’adresse que vous aurez indiquée sur le bon de commande (uniquement en France métropolitaine). La société studio claude kodak express dinard se réserve le droit de facturer une participation aux frais de port.

5.2. Délais de livraison :  Les délais de livraison applicables sont ceux indiqués lors de la validation de votre commande.

Article 6 : Réception de la commande

6.1. La personne qui reçoit le colis : Attention, si vous confiez la réception du produit à un tiers (concierge de votre immeuble, hôtesse d’accueil sur le lieu de travail, …) celui-ci reçoit le colis en votre nom et pour votre compte. Vous devez donc lui demander d’être vigilant sur le suivi des précautions d’usage et lui rappeler d’apporter à la chose reçue le même soin que s’il en était personnellement destinataire.

6.2. La vérification initiale :  Nous vous invitons à vérifier (ou à faire vérifier par le mandataire qui reçoit) l’état apparent des produits à la livraison. En présence d’une anomalie apparente (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés, etc.) nous vous invitons à la signaler dans un délai de 3 jours francs par lettre recommandée avec accusé de réception. Au moindre problème à la réception, il est indispensable que vous conserviez les éléments dans l’état dans lequel ils vous ont été livrés (accessoires, notices, emballage(s) et sur emballage(s) compris). Si les produits nécessitent d’être renvoyés, vous présenterez une demande de retour par courrier simple libellée à " studio claude kodak express dinard 39 ter rue levavasseur 35800 dinatd". Cette demande sera accompagnée, le cas échéant, de la copie du courrier adressé au transporteur ou du "constat de spoliation" ou du "relevé d'anomalie" obtenu du transporteur. En cas d’absence d’une anomalie liée au transport, la demande du numéro de retour peut être faite par téléphone auprès de notre service clients. Le retour s’effectuera conformément aux modalités de l’article 7. En tout état de cause, ces précautions ne font pas obstacle au bénéfice des garanties légales et de l’exercice du droit de rétraction.

6.3. Vous repérez une anomalie ou une spoliation : Dans le cadre d'une livraison effectuée par un transporteur, que vous acceptiez ou non la livraison, pour tout colis ouvert et /ou endommagé, vous devrez émettre des "réserves manuscrites" que vous notifierez sur le bordereau du livreur et dont vous nous informerez par courrier, ainsi que le transporteur, dans les trois (3) jours ouvrés suivant la livraison. Certains transporteurs peuvent être amenés à effectuer une inspection à domicile afin de constater l'état du colis livré avant son enlèvement et le cas échéant réacheminement vers notre service après vente, accompagné d'une notification d'incidence. 

6.4. Vous constatez une erreur de livraison : Erreur de destinataire. Pour le cas où vous receviez une livraison ne vous étant pas destinée, nous vous prions de garder le colis en l’état et d’en informer aussitôt notre service client par téléphone au 02 99 46 19 96, de 9h à 12h et de 14h à 18h du mardi au vendredi. Produits livrés non conformes à la commande. En cas de produit non conforme, vous pourrez formuler vos réclamations auprès de notre service clients. par téléphone au 02 99 46 19 96, de 9h à 12h et de 14h à 18h du mardi au vendredi.

Article 7 : Modalités générales du retour

7.1. Une gestion efficace des retours : l’attribution d’un numéro de traitement. Nous mettrons tout en œuvre afin de régulariser le problème que vous rencontrerez dans les meilleurs délais. Pour garantir un meilleur traitement du retour, l’efficacité du diagnostic et la rapidité de l’intervention des fabricants, une demande de retour devra être faite directement en indiquant les motifs de retour par  e-mail à kodakexpressdinard@tiragesphotos.com. Nous vous informons que certains documents liés au(x) colis pourront vous être réclamés. Vous devrez donc demeurer en possession de tous les éléments reçus (emballage compris) jusqu’à résolution complète de vos réclamations.

7.2. Un retour complet de la commande : Documents + produit. Lors du retour, nous vous recommandons de sur-emballer les emballages d’origine de vos produits, car nous ne pourrons reprendre que les produits renvoyés dans leur intégralité (accessoires, coupon de garantie, drivers, manuels, housse etc.), avec leur emballage d’origine, l’ensemble devant être intact et en bon état. Vous devez accompagner votre retour d’un double de la facture. Le remboursement ou l’échange supposent que vous n’ayez pas endommagé le produit, ou que vous ne l’ayez pas renvoyé incomplet ou utilisé.

Article 8 : Modalités particulières d’un retour pour rétractation

8.1. La durée du droit de rétractation : Nous vous accordons un délai de rétractation de 8 jours calendaires pour retourner, à vos frais, les produits ne vous convenant pas. Ces délais courent à compter du lendemain de la réception du produit. Ces délais expirés, vous ne disposez plus de ce droit de rétractation. 

8.2. L’exercice du droit de rétractation : Afin d'assurer la bonne gestion des retours, nous vous invitons à signaler préalablement votre retour à notre service client par téléphone au 02 99 46 19 96, de 9h à 12h et de 14h à 18h du mardi au vendredi. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, vous pouvez demander soit le remboursement des sommes encaissées, soit un échange d'un montant équivalent aux sommes versées. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité. Toutefois, les frais de parfait retour restent à votre charge. Vous devez vous assurer que la commande pour laquelle vous vous rétractez est renvoyée complète.

8.3. Le droit de rétractation et la propriété intellectuelle : le cas des produits copiables. Compte tenu des règles applicables en matière de propriété intellectuelle, nous vous rappelons que les produits copiables, tels que les visuels, font l’objet de droits d’utilisation personnels et spécifiques réglementant les copies, la diffusion publique et la reproduction. Vous devez donc respecter les conditions générales de vente des fournitures des produits qui prescrivent de ne pas desceller les emballages préalablement à l’exercice du droit de retour, comme l’autorise l’article L.121-20-2 du Code de la consommation.

8.4. L’effet du droit de rétractation : En cas d'exercice du droit de rétractation, nous ferons tous nos efforts pour vous rembourser dans un délai de 15 jours suivant la réception du retour.

Article 9 : Taxes

9.1. Calcul du prix : Toute commande sera facturée toutes taxes comprises (TTC).

Article 10 : Mentions légales & responsabilités

10.1. Exonération des responsabilités : les cas de force majeure. Sont considérés comme cas fortuit ou force majeure exonératoires de responsabilité tous faits ou circonstances irrésistibles, imprévisibles et indépendants de la volonté des parties. Dans de telles circonstances, un rapprochement est à privilégier afin d’examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie.

10.2. Droit d’utilisation :  Nos droits d’utilisation des logiciels ainsi que ceux que nous distribuons, vous sont accordés à titre non exclusif,.

Article 11 : Conseils divers

11.1. Attention aux risques de perte de données ! Nous vous rappelons qu'il est prudent de procéder à la sauvegarde des données personnelles contenues dans les produits achetés. Nous ne sommes pas responsables de toutes pertes de données, fichiers ou de dommages résultant d'une négligence de votre part dans cette sauvegarde.

Article 13 Tribunal compétent

13.1Seul le tribunal de Saint Malo est compétent.